CGV — Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Marie MTIMA – Entrepreneur Individuel
(ci-après « le Prestataire »)

Siège : Rue du Commandant Dubois – 73200 Albertville – France

et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »), via le site :
https://desenvoutement-angelique.fr

Les informations légales complètes (SIREN/SIRET, etc.) seront précisées dès attribution des numéros officiels.

2. Nature des prestations

Le Prestataire propose notamment :

consultations spirituelles et diagnostics énergétiques,
interventions en cas d’énergies perturbatrices ou d’entités,
purifications, désenvoûtements et protections,
bénédictions et nettoyages de lieux,
fabrication de protections personnalisées,
conseils d’auto-défense énergétique.

Les prestations sont principalement réalisées à distance, sauf accord écrit préalable.
Cette liste peut évoluer.

Important : les prestations sont d’ordre spirituel et symbolique.
Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier.

3. Acceptation des CGV

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document.

4. Particuliers / entreprises

Les prestations s’adressent :

aux particuliers (logements privés),
aux entreprises et structures professionnelles.

Les conditions tarifaires et contractuelles diffèrent selon la catégorie concernée.

5. Tarifs – Paiement

Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.

5.1 Particuliers

Les interventions lourdes sont plafonnées à 400 € par personne et/ou par lieu.
Le paiement intégral est exigé avant toute intervention (*).

5.2 Entreprises

Aucun plafond tarifaire.
Chaque demande donne lieu à :

une analyse préalable,
un devis écrit.

Le devis accepté vaut engagement, sans début d’exécution tant que le paiement n’est pas reçu.

5.3 Modalités de paiement (principe impératif)

Aucune prestation ne commence sans paiement effectif (*).

Moyens acceptés :

carte bancaire (Stripe),
virement bancaire.

Les chèques ne sont pas acceptés.

5.4 Défaut de paiement

Sans paiement :

la prestation ne débute pas,
aucune obligation n’incombe au Prestataire,
aucune indemnisation ne peut être demandée.

(*) sauf accord exceptionnel en cas de difficulté financière avérée.

6. Obligation de moyens — absence de garantie de résultat

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens et protocoles adéquats.
Aucun résultat précis ne peut être garanti.
Le Client reconnaît que les effets dépendent de facteurs indépendants du Prestataire.

7. Collaboration du Client – Responsabilité

Le Client s’engage à :

fournir les informations, photos et documents demandés,
appliquer les recommandations,
ne pas interrompre l’intervention sans motif légitime.

Tout manquement pouvant altérer la prestation exclut la responsabilité du Prestataire.
La prestation est alors réputée exécutée selon les moyens mis en œuvre.

8. Conditions spécifiques aux entreprises

Toute demande doit émaner du :

dirigeant,
propriétaire,
représentant légal habilité.

Aucune intervention n’est réalisée sur simple demande d’un employé.
Le travail accompli reste dû en cas d’arrêt à l’initiative du Client.

9. Rétractation – Annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation lorsqu’il demande l’exécution immédiate de la prestation.

Annulation ≥ 24 h : report ou remboursement possible.
Annulation < 24 h : aucun remboursement.
Toute prestation commencée est due.

10. Droit de refus

Le Prestataire peut refuser ou interrompre une intervention en cas de :

comportement inapproprié,
non-respect du cadre,
instabilité manifeste,
demande contraire à l’éthique.

Aucun remboursement ne sera exigible dans ces cas.

11. Public vulnérable

Les consultations concernant un enfant ou un adulte présentant une déficience intellectuelle nécessitent l’accord et la présence (ou disponibilité) du responsable légal.
La gratuité éventuelle est accordée au cas par cas.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement extérieur irrésistible (panne, maladie, incident technique, etc.).
La prestation est reportée sans indemnité.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, supports et recommandations transmis restent la propriété du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client contacte d’abord le Prestataire :
contact@desenvoutement-angelique.fr

À défaut d’accord amiable, les tribunaux légalement compétents seront saisis.